JORFTEXT000020969469

De: Philippe LAVERGNE
inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-10-01"
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nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Isabelle LE BOURGEOIS
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-09-01"
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nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Bernard RAYNAL
nommé contrôleur
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-08-01"
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nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Marc CHAUVET
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-08-01"
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nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Jean TALANDIER
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
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cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009
De: Henri ARGENCE
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000020969469(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009