12 Août 2009

Lisez l'article de Danae Corte sur la féminisation du corps préfectoral.

Elle y réutilise les données de ce site :-)

(pub gratuite)

De: Philippe LAVERGNE
inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Isabelle LE BOURGEOIS
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Bernard RAYNAL
nommé contrôleur
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Marc CHAUVET
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Jean TALANDIER
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009
De: Henri ARGENCE
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009
De: Dominique LAPRIE-SENTENAC
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Calvados
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Olesinski (Benjamin)
Objet:
au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (3 candidats)
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année"
admission
12 Août 200912/08/2009
De: Girard (Flavien)
Objet:
au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (3 candidats)
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année"
admission
12 Août 200912/08/2009
De: Leclerc (Julien)
Objet:
au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste complémentaire (3 candidats)
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année"
admission
12 Août 200912/08/2009
De: Desbordes de Cepoy (Patrick-Marie)
Objet:
au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste complémentaire (3 candidats)
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année"
admission
12 Août 200912/08/2009
De: Rommel (Sarah)
Objet:
au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (3 candidats)
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année"
admission
12 Août 200912/08/2009
De: Michon (Hélène)
Objet:
au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste complémentaire (3 candidats)
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année"
admission
12 Août 200912/08/2009
De: Santi (Laëtitia)
Objet:
au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, première année (PCEM 1), la candidate
Sur liste principale
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, première année"
admission
12 Août 200912/08/2009
De: Tréglia (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion administrative et des statuts à la direction des ressources humaines de la direction générale pour l'armement à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Pierre (Claude, Michel, Joseph)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du département de l'audit interne du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Garcia (Jean, François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Debord (Thiery, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
maintenu
chef du pôle « techniques médicales, pharmaceutiques et vétérinaires » du département de l'audit interne du service de santé des armées et d'inspecteur technique des services médicaux des armées
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Bouat (Christian, Gilbert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
ecole="École de l'infanterie"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Général de brigade
Objet:
représentant du commandant suprême des forces alliées en Europe auprès du comité militaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction logistique-formation de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Kérignard (Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Houbron (Philippe, Bernard)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Castres (Didier, François, Georges)
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de division
Objet:
inspecteur des forces en opération et de la défense du territoire
date_debut="2009-08-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Bernard BADE
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Groupe:
date_debut="2009-08-03"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Didier VALLEE
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 1re catégorie au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Groupe:
date_debut="2009-08-03"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: CARAYOL (Michel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Second suppléant
Remplace:Mme VERHAEGHE (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: JACQUOT (Mylène)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Premier suppléant
Remplace:M. BOST (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: BOST (Claude)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
Membre titulaire
Remplace:Mme DELIGNIERES (Fabienne)
Groupe:
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Evelyne Bac
contrôleuse du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Poulain (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Remplace:Mme Gruau-Racine (Béatrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Lesellier (Jean-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Remplace:Mme Dupuch (Séverine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Gruau-Racine (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Remplace:M. Hamon (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Thérèse LENOBLE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Août 200912/08/2009
De: Patrick Maddalone
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports du Centre
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Corinne Cherubini
directrice du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Anne Epaulard
professeure des universités
Objet:
sous-directrice, en charge de la mission d'analyse macroéconomique des politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Yves GOUNIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
réintégration
12 Août 200912/08/2009
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Août 200912/08/2009
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2009-06-26"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
mise à disposition
12 Août 200912/08/2009
De: Hervé Fily
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009
De: Nicolas Archalaüs
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Mathias Stéphan
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Hervé Savy
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Pierre Bénaben
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Gilbert Pescatori
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jérôme Coppalle
inspecteur de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Pascal Bergeret
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jacques Andrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Pascal Fayolle
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Geneviève Habellion
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Véronique Le Guen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Sophie Palin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Annick Marty
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Maryline Laplace
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Martine Henry
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Maryse Hurtrel
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Francisco Soriano
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Frédéric Servera
Général de brigade
sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du
7 mai 2007
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Philippe Renard
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du
7 mai 2007
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Christian Péraldi
Colonel
adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Philippe Loiacono
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jacques Levet
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général de division
directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas d'une autre autorité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Pierre Sicard
responsable du département "CDC Climat”
Objet:
les correspondances, conventions, contrats et marchés, actes, documents, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département "CDC Climat”. »
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: François Sit
Objet:
responsable du pôle Registres et services
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Benoit Leguet
Objet:
responsable du pôle Recherche ― Mission Climat
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Hervé Allègre
Objet:
responsable du pôle Participations et investissements
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Christophe Arnaud
Objet:
responsable du département "systèmes d'information”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Dominique Viteau
Objet:
responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Philippe Willer
Objet:
responsable du département "prestations bancaires”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Albert Pery
Objet:
responsable du département "mandats publics”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
responsable du département "agences bancaires et consignations”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Olivier Grémont
Objet:
responsable des risques, de la conformité et du management qualité
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Antoine Richer
Objet:
responsable de l'unité "établissements publics autoroutiers” du département "mandats publics”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Lucien Risal
Objet:
responsable de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Lucien Risal
Objet:
responsable de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Thomas Pommera
Objet:
responsable de l'unité "service juridique”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-François Forté
Objet:
responsable de l'unité "programmes européens” du département "mandats publics”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Pierre-Alain Moreau
Objet:
responsable de l'unité "prestations chèques domestiques”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Claude Bensoussan
Objet:
responsable de l'unité "marketing, produits et portail clients”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Arnaud Beyssen
Objet:
responsable de l'unité "lutte anti-blanchiment”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Olivier Guittet
Objet:
responsable de l'unité "gestion du registre national des gaz à effet de serre” du département "mandats publics”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Louis Maurel
Objet:
responsable de l'unité "consignation”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Noël Forget
Objet:
responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Alain Moussier
Objet:
responsable de l'unité "assistance réseaux”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Richard Bednarek
Objet:
responsable de l'unité "agence des personnels”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Patrick Omhovere
chargé d'affaires Notaires au sein de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables”
Objet:
les correspondances, conventions, contrats et actes d'engagement, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b)
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Olivier Radier
Objet:
chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité "service juridique”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Olivier Le Bouch
Objet:
adjoint au responsable du département "réseaux”, responsable de l'unité "animation réseaux”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Thierry Chevris
Objet:
adjoint au responsable du département "agences bancaires et consignations”, responsable de l'unité "agence clientèles siège”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Nasreddine Bachir
Objet:
adjoint au responsable de l'unité "consignations”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Noël Forget
Objet:
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Jacqueline Poincelet
Objet:
responsable du service "ressources humaines”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Marianne Louradour-Félix
Objet:
responsable du "département réseaux”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Denise Merle
Objet:
responsable de l'unité "tenue des comptes clients”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Carole Ghilardi
Objet:
responsable de l'unité "suivi des risques et du contrôle interne”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Roselyne Hédoux
Objet:
responsable de l'unité "prestations télématiques pour les clientèles”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Régine Germain
Objet:
responsable de l'unité "partenariat DGFIP”
pour l'ensemble du département "réseaux”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b). »
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Christiane Santini
Objet:
responsable de l'unité "gestion administrative et statutaire”
pour l'ensemble du service "ressources humaines”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b)
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Maryse Dubois
Objet:
responsable de l'unité "fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC” du département "mandats publics”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Martine Pierre-Fontaine
Objet:
responsable de l'unité "engagements”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Carole Wieland
Objet:
responsable de l'unité "communication externe”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Hélène Bérenguier
Objet:
responsable de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Alice Irr
Objet:
analyste
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Hélène Bérenguier
Objet:
adjoints au responsable du département "stratégie et clientèles”, et
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Nadine Aguilar
Objet:
adjointe au responsable du service "ressources humaines”, responsable de l'unité "emploi formation”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Marie-Cécile Paul
Objet:
adjointe au responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Anne Boutet
Objet:
adjointe au responsable du département "prestations bancaires”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Claudie Tanguy
Objet:
adjointe au responsable du département "mandats publics”
pour l'ensemble du département "mandats publics”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b)
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Claudie Tanguy
Objet:
adjointe au responsable du département "mandats publics”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Catherine Virard
Objet:
adjointe au responsable de l'unité "service juridique”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Hélène Mathelin
Objet:
adjointe au responsable de l'unité "engagements”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Christine Boez
Objet:
adjointe au responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Evelyne Bertrand
Objet:
adjointe au responsable de l'unité "agence clientèles siège”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Nathalie Gilly
Objet:
adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèle”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Nathalie Gilly
Objet:
adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèles”
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Isabelle Ribault, épouse Neff
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.