JORFTEXT000020974636
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2009
14/08/2009