14 Août 2009

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, juridiques et des services à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

administratrice civile hors classe

directrice de projet « encadrement supérieur » auprès de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

président du conseil de normalisation des comptes publics

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

administrateur civil hors classe

sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

président de société

au titre des personnalités qualifiées

président de société

au titre des personnalités qualifiées

président de société

au titre des personnalités qualifiées

vice-présidente du comité interprofessionnel des vins du Jura

au titre des personnalités qualifiées

conseillère référendaire à la Cour des comptes

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires

représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires

représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires

représentant des conseils régionaux

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires

représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires

représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

au titre du concours externe (cadre d'Orient)

sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés

Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

membre de la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés

huissier de justice associé

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires associés

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe, nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

régisseuse titulaire auprès du tribunal administratif de Versailles

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Lyon

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO