JORFTEXT000020974638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ana-Silvia FERREIRA, épouse MARQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020974638
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2009
14/08/2009