JORFTEXT000020974642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BRANCHE (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020974642
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2009
14/08/2009