JORFTEXT000020979502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TABART (Thierry)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lille
"
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(source JORF)
nomination
18 Août 2009
18/08/2009
De:
BOUFFEL (Gery)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 2009
18/08/2009