JORFTEXT000020979506

De: LAINE (Odile), épouse CARTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Août 200918/08/2009