JORFTEXT000020979506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAINE (Odile), épouse CARTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
18 Août 2009
18/08/2009
De:
COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 2009
18/08/2009