JORFTEXT000020993591


De: DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
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nomination
26 Août 200926/08/2009
De: GUDEFIN (Christine), épouse RAVASSARD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.