JORFTEXT000020993591
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
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(source JORF)
nomination
26 Août 2009
26/08/2009
De:
GUDEFIN (Christine), épouse RAVASSARD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 2009
26/08/2009