JORFTEXT000020996408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAGHOUATI (Malika)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
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(source JORF)
nomination
27 Août 2009
27/08/2009
De:
AUBERTIN (Annie), épouse PATTE
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 2009
27/08/2009