JORFTEXT000021012198
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Fristch
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
pour la période du 1er juillet au
31 août 2009
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000021012198
(source JORF)
détachement
02 Septembre 2009
02/09/2009