JORFTEXT000021012198

De: Marc Fristch
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
pour la période du 1er juillet au
31 août 2009
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Septembre 200902/09/2009