JORFTEXT000021012210
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice Regnier-Sorlin
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut
=
"
2009-10-01
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duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000021012210
(source JORF)
détachement
02 Septembre 2009
02/09/2009