JORFTEXT000021012212

De: Philippe DUPUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-06-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009