JORFTEXT000021012212
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe DUPUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2009-06-01
"
duree
=
"
six mois
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021012212
(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 2009
02/09/2009