JORFTEXT000021012218
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2009-09-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021012218
(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 2009
02/09/2009