JORFTEXT000021012236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Lambling
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2009-09-28
"
duree
=
"
onze mois
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021012236
(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 2009
02/09/2009