JORFTEXT000021014783


De: de Chollet (Jean-Luc)
suppléant du commissaire général de division
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Mansotte (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: de Guilloteau (Denis)
suppléant du commissaire général de division
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de briga
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de briga
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dupuy (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.