03 Septembre 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc Foucault
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (cinquième tour)
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
MENI0913180D(source BOESR)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Michel Fay
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports
Remplace:M. Gérard Deshayes
JORFTEXT000021014788(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: de Chollet (Jean-Luc)
suppléant du commissaire général de division
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
Commission prévue à l'article R
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014783(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
Commission prévue à l'article R
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014783(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Mansotte (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue à l'article R
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014783(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: de Guilloteau (Denis)
suppléant du commissaire général de division
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de briga
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014783(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de briga
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014783(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dupuy (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014783(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Anne Véronique Pensereau
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000021014778(source JORF)
titularisation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges Perez
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000021014776(source JORF)
titularisation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Elodie Perrat
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000021014774(source JORF)
titularisation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Hervé Petibon
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000021014772(source JORF)
titularisation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Alexandra Pitolet
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000021014770(source JORF)
titularisation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Esther Picard
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000021014768(source JORF)
titularisation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christophe des Roseaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Charles Djelalian
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Aurélien Sallé
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Laure Lazard Holly
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Aurore Longuet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Etienne Martegoutte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Ballot (Eric)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2009-09-01"
professeur="Maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
ecole
JORFTEXT000021014762(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Aggeri (Franck)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2009-09-01"
professeur="Maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
ecole
JORFTEXT000021014760(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacques Baudouin
Objet:
conseiller communication et presse
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014756(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sylvie Pantz
Objet:
magistrate, conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000021014753(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Frédéric Mondoloni
conseiller des affaires étrangères, directeur du pôle stratégie et relations extérieures et directeur des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:
Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014751(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Olivier Caron
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe, gouverneur pour la France au Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
date_debut="2009-08-31"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000021014751(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Olivier Caron
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Pierre Buhler
Groupe:
République de Singapour
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
JORFTEXT000021014748(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Proveux (Sarah, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Laurent Guitou et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Coutras (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021014745(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Guitou (Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Guitou et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Coutras (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021014745(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Peychez (Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021014743(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Guitou (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021014743(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Peychez (Christophe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021014743(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Pacha (Mohammad-Réza)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre, Jean-Yves Lasfargue, Pierre-Henry Mottet et Michael Pacha, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000021014741(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Lardiere (Ludovic, Alain, Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Gratraud et Serge Tomljanovic, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000021014739(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Lardiere (Ludovic, Alain, Clément)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Gratraud et Serge Tomljanovic, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000021014739(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: JEANJEAN (Stéphanie, Marie-Elise), épouse BOUDON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent PASSEBOIS et Raymond JEANJEAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000021014737(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Aurore Debodt
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:M. David Couturier
date_debut="2009-08-31"
JORFTEXT000021014735(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Françoise Rabner, épouse Bastien
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
inclus
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000021014731(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021014729(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle Dossisard, épouse Ribes
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021014727(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021014725(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bénédicte Boisselet, épouse Hédon
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-09-04"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021014723(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Gino Necchi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014721(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014719(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2009-07-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000021014717(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Anne Auclair-Rabinovitch
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2009-09-01"
duree="six mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000021014715(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Martine MANELLI
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Benoît BOULET-GERCOURT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard GROSSIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yvetot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Corinne CHIROT, épouse BOULAY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Louis BOUE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pamiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Claude SUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Claude ANDRIEU
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacques-André LEDAN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Béatrice, épouse MORIVAL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Claude MOISSET
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Issoire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Catherine LHENRY, épouse ASTOR
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Maurice CAILLOT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Ploërmel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard SIMON
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Chantal GUEGAN, épouse CAUQUE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacqueline BEAUDRIER, épouse AMAR
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vitré
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sylvie CHOPINEAU, épouse CHATELIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auray
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacqueline MIOSSEC, épouse TANGUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-France VIEVILLE, épouse MIRAVETE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Josiane BEAUCOURT, épouse de VALICOURT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Martine VOIRIN-HAVEZ
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orthez
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Nadia ZACHARIA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Liliane OTAL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Francis PIEROTTI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Michel BROGLY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Guy BEULE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chinon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Baya KHEDAIER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Stéphane CHARPENTIER
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dominique FREAUD, épouse KALUZNY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tournon-sur-Rhône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christine SALANAVE, épouse SANDER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Guy SCHWAEDERLE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulay
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Claude LENHOF, épouse DAVID
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Arlette PARTOUCHE, épouse BAYLOT
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Pierre MARCHAT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Claude DESPAGES
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yrieix-la-Perche
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Pierre VIVIER, épouse BARANI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marc LEFEBVRE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Doullens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Guy LEFORT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Anne DRESZER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Robert MONIER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charolles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Fernand ZELLER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Huningue
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Gérard CHAMBARD
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Kathia HAMANN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Alain LAVANCHY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christine DUPEYSSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: François JAN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Florence de RIBEROLLES, épouse FATTORI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Annie KRZEMPEK, épouse FRADIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Colette CARDINE, épouse CALLE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Catherine MATHIEU, épouse FOULLON
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Raymond GEHIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baume-les-Dames
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Marie PIERRE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arbois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Michel JEANNIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Claire MOURONVAL, épouse LESPERANCE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Pierre LORENZI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Luc PAGERIT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Catherine GEGLO, épouse VINCENT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bertrand MEIGNEN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Michel TACQUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montdidier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: François CHASSAING
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: François HIRAUX
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Claire AUBERTIE, épouse MOUREN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Hyères
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Michelle SECCO, épouse DUPIC
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Luc Godinot
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014711(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Luc Godinot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014711(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jeanne Ballu, épouse Renard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014711(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jeanne Ballu, épouse Renard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014711(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard DELAROCHE
responsable de services juridique et contentieux à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Anne-Catherine BERTHO, épouse MOSSER
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Patricia DENIS, épouse PETITCOLLOT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Paul TOBAILEM
receveur divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bertrand DELCROS
administrateur civil à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Villejuif
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe LEGROS
ancien avocat, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Alain BOCKEL
professeur de droit à l'université à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Hélène de la MORINERIE, épouse CELIER
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Béatrice de MARANDE, épouse DAUDIER
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Christine FRÉCHIT, épouse GLOTIN
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Chantal CHEVROLLIER, épouse DORILLEAU
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle ISENBART, épouse MOINE
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sandrine SAINGERY
déléguée juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Yvonne BOILEAU, épouse BONNET
cadre SNCF à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Simon BEHMO
directeur à l'Office européen des brevets à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sandrine COUVIDOU-VENEREAU, épouse COULAUD
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Charles ESCALLIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: François MEUNIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle DETAPE, épouse FREVILLE
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Omer
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christine LELEU
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard CHARMONT
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Emmanuelle MOSNIER, épouse DELIRY
ancienne assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François GENEVOIS
notaire assistant à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle PALLIES, épouse COUDERC
ancienne clerc principal d'une étude d'huissier
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Nevers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacques DESSENS
directeur régional adjoint à la direction régionale de l'administration des affaires maritimes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean CAUSSANEL
conseiller juridique et fiscal à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Saint-Claude
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sabine PARA-CONTRERAS
ancienne notaire assistante, juriste dans le cabinet d'assistance notariale et juridique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Magali TEISSIER, épouse STRAUDO
avocate omise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Lehideux (Véronique)
ingénieure en chef des ponts et chaussées, 2e échelon
Objet:
directrice à l'Institut géographique national et classée dans cet emploi au 1er échelon avec une ancienneté conservée du
1er avril 2009
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014706(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Lehideux (Véronique)
Objet:
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014706(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Campagne (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées, 3e échelon, chevron D1
Objet:
directeur à l'Institut géographique national et classé dans cet emploi au 5e échelon
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014704(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Campagne (Philippe)
Objet:
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014704(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Henry De Croutte
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
suppleant
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Patrick De Beaurepaire
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
suppleant
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Pierre Camby
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Odile Fuchs
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Alain Capmas
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Eric Semel
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Paquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Présidente
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Eric Dyèvre
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Michel Courtin
Objet:
membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
Collège des personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021014696(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: DUBOS (Yannick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieur
date_debut="2009-08-09"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021014694(source JORF)
intégration
03 Septembre 200903/09/2009
De: MENAGE (Corinne)
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021014691(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
JORFTEXT000021014684(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014641(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Azacitidine, Vidaza 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon de 100 mg, 9274762, VIDAZA 25 MG/ML INJ FL, CELGENE
Fait à Paris, le
28 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014641(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De: PVC/PE/PVDC/PE/PVC) (B/144)
(laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 571 421 8 6, FLEXBUMIN 200 g/l (albumine humaine), solution pour perfusion en poche, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/12) (laboratoires BAXTER SAS)
JORFTEXT000021014626(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
24 août 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021014626(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014626(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
24 août 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021014618(source JORF)
radiation
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014618(source JORF)
radiation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Longuère (Christian)
administrateur civil, chef du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021014580(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: TA) Philippe Potin
Lieutenant-colonel (
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre-Henri Lipère, commandant en second ; au commissaire capitaine Alexandre Coyo, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: TA) Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Lieutenant-colonel (
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Christian Parmentier, commandant en second ; au commissaire capitaine Benjamin Roux, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Didier Rossi
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Arnaud Dulac, commandant en second ; au capitaine Valter Mammola, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe Rech
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Jean-Yves Thouvenot, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Lionel Paillot
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Yves Justinien, commandant en second ; au commissaire lieutenant-colonel Edgar Perez, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Luc Loridon
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Noël Romand-Piquant, commandant en second ; au capitaine Renaud Clin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe Le Calvé
Capitaine
dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au capitaine Jérôme Parisi, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Laurent Lardeux
Commissaire lieutenant-colonel
dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Philippe Balcerowiak, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Yves Gastine
Colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au chef de bataillon (TA) Pierre Tenailleau, commandant en second ; au commissaire capitaine Julien Pailhère, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Didier Simon
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021014525(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021014041(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Louis Riquet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021014041(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Laurent Pic
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021014041(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Guillaume Ollagnier
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021014041(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christophe Lemoine
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021014041(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sylvie Playout
secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021014041(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.