JORFTEXT000021017789
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DESAILLY (Nathalie), épouse AMARDEILH
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
JORFTEXT000021017789
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2009
04/09/2009
De:
CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021017789
(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 2009
04/09/2009
