JORFTEXT000021021544
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TISSOT (Christophe)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000021021544
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2009
05/09/2009