05 Septembre 2009

JORFTEXT000021021618 (source JORF)

De:	Nadine REDON chef du département budget-comptabilité
Objet:	de façon électronique dans le progiciel comptable intégré ACCORD-LOLF, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique et ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par

autorite_delegation="Ordonnateur"

délégation de signature

JORFTEXT000021021597 (source JORF)

De:	Eric GIRY ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000021021595 (source JORF)

De:	Delaval (Didier, Paul, François)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2005
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord

date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000021021593 (source JORF)

De:	Philippe (François, Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite d'Hauteville, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro

date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021021591 (source JORF)

De:	Crespeau (François, Lucien, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2009-10-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021021588 (source JORF)

De:	Katia NIGAUD inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021586 (source JORF)

De:	Emilie HORN inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021584 (source JORF)

De:	Cyril MORENO inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021582 (source JORF)

De:	Florian GIVORD inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021580 (source JORF)

De:	Caroline HOUSSIN inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021578 (source JORF)

De:	Sébastien MOIZAN inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021576 (source JORF)

De:	Pierra MERY inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021574 (source JORF)

De:	Christelle IBANEZ inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021572 (source JORF)

De:	Emeline GROS inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021570 (source JORF)

De:	Yannick MOGUEN inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021568 (source JORF)

De:	Aurélie MULON inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021566 (source JORF)

De:	Delphine MENARD inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021564 (source JORF)

De:	Didier GRAFF inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021562 (source JORF)

De:	Cécile GIRAUD inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021560 (source JORF)

De:	Mathias MONTANARI inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000021021555 (source JORF)

De:	LEMOINE (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021021553 (source JORF)

De:	Astrid Milsan
Objet:	pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:	Française des jeux - Mme Milsan (Astrid)

nomination

JORFTEXT000021021553 (source JORF)

De:	Astrid Milsan
Objet:	membre du conseil d'administration de La Française des jeux représentant de l'Etat
Remplace:	M. Edouard Vieillefond
Groupe:	Française des jeux

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000021021549 (source JORF)

De:	Fabrice Mauries conseiller des affaires étrangères
Objet:	conseiller au cabinet du ministre
Remplace:	M. Christophe Bigot

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000021021546 (source JORF)

De:	GIRARD-REYDET (Eric)
Objet:	sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Sous-direction de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

nomination

JORFTEXT000021021544 (source JORF)

De:	TISSOT (Christophe) magistrat
Objet:	sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

nomination

JORFTEXT000021021542 (source JORF)

De:	Sylvie LAUNOIS adjointe administrative
Objet:	régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Remplace:	M. Thomas DESTRIGNEVILLE
Groupe:	Centre de détention de Montmédy

date_debut="2009-10-01"
centre_detention="Montmédy"

nomination

JORFTEXT000021021540 (source JORF)

De:	Xavier Orain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:	Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Monique Rouzaud, épouse Mouton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteure permanente
Groupe:	Autorité de la concurrence

JORFTEXT000021021538 (source JORF)

détachement

De:	Isabelle Minguet vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteure permanente
Groupe:	Autorité de la concurrence

JORFTEXT000021021536 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000021021534 (source JORF)

De:	Anne-Laure Meano première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteure permanente
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	Didier Grandhay juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteur permanent
Groupe:	Autorité de la concurrence

JORFTEXT000021021532 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000021021530 (source JORF)

De:	Carole Frazier première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteure permanente
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	Sidonie Dessart, épouse Vernhes substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteure permanente
Groupe:	Autorité de la concurrence

JORFTEXT000021021528 (source JORF)

détachement

De:	Pierre Maitrot administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

délégation de signature

De:	Guillaume Aujaleu conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

délégation de signature

De:	Frédéric Antiphon administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

délégation de signature

De:	Dominique Laurent administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

délégation de signature

De:	Fabienne Truet-Cherville à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

délégation de signature

De:	Marie-Catherine Haon attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

délégation de signature

De:	Odile De La Crompe attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

délégation de signature

De:	Thomas Verne attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Jean Rampon administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Rafia-Mourad Madani ingénieur contractuel, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Daniel Lombardy attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

délégation de signature

De:	Philippe Guesset ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale

délégation de signature

De:	Hugues Georgelin ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Gilles Dautois colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Vincent Caselles chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Alain Canovas chef des services des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Reynald Bouy ingénieur général des mines, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Daniel Schmit ingénieur général des mines dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Mathieu Jeandron ingénieur des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Christophe Boutonnet ingénieur général des mines dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Jean-Rémi Vuillemin ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Franck Tourette ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Patrick Naudin administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Daniel Fleurence ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Patrick Delaporte conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe Debu commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Cyril Charbonnier chef des services des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean Bretin attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Xavier Asperge ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Odile Faure-Jandet ingénieure générale des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Marie-Claude Dasquet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Joseline Villeneuve conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Françoise Parayre ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Virginie Farjot conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Anne-Laure Derepas ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Anne Chaudat agente contractuelle, responsable de la mission modernisation, achat et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature