05 Septembre 2009


De: Benoît Narbey
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Nadine REDON
chef du département budget-comptabilité
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré ACCORD-LOLF, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique et ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par
autorite_delegation="Ordonnateur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Eric GIRY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Delaval (Didier, Paul, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Septembre 200905/09/2009
De: Philippe (François, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
d'Hauteville, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: Crespeau (François, Lucien, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2009-10-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: Katia NIGAUD
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Emilie HORN
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Cyril MORENO
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Florian GIVORD
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Caroline HOUSSIN
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Sébastien MOIZAN
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Pierra MERY
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Christelle IBANEZ
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Emeline GROS
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Yannick MOGUEN
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Aurélie MULON
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Delphine MENARD
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Didier GRAFF
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Cécile GIRAUD
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: Mathias MONTANARI
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
05 Septembre 200905/09/2009
De: LEMOINE (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Edouard Vieillefond
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
Remplace:M. Christophe Bigot
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: GIRARD-REYDET (Eric)
Objet:
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: TISSOT (Christophe)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Sylvie LAUNOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Remplace:M. Thomas DESTRIGNEVILLE
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
centre_detention="Montmédy"
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Xavier Orain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Isabelle Minguet
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Anne-Laure Meano
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Didier Grandhay
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Carole Frazier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Sidonie Dessart, épouse Vernhes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Pierre Maitrot
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Guillaume Aujaleu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Frédéric Antiphon
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Dominique Laurent
administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Fabienne Truet-Cherville
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Marie-Catherine Haon
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Odile De La Crompe
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Thomas Verne
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Jean Rampon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Rafia-Mourad Madani
ingénieur contractuel, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Daniel Lombardy
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Philippe Guesset
ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Hugues Georgelin
ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Gilles Dautois
colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Vincent Caselles
chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Alain Canovas
chef des services des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Reynald Bouy
ingénieur général des mines, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Daniel Schmit
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Mathieu Jeandron
ingénieur des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Christophe Boutonnet
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Jean-Rémi Vuillemin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Franck Tourette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Patrick Naudin
administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Daniel Fleurence
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Philippe Debu
commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Cyril Charbonnier
chef des services des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Jean Bretin
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Xavier Asperge
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Odile Faure-Jandet
ingénieure générale des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Françoise Parayre
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Virginie Farjot
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Anne-Laure Derepas
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Anne Chaudat
agente contractuelle, responsable de la mission modernisation, achat et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.