JORFTEXT000021026846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GARNIER (Nathalie)
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 2009
09/09/2009