09 Septembre 2009

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix

régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale de Gramat

rédacteur principal

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

trésorier-payeur général

agent comptable des services industriels de l'armement

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du musée de l'armée

inspectrice du Trésor public

agent comptable du musée de l'armée

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Académie de marine

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Académie de marine

conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

représentant de l'Etat

commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique

à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade

adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères

à compter de la date de passation des comptes

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis VEY, notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Cazalis - Christophe Duplantier - Béatrice Loustalot, notaires associés

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes

régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Savoie

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l'Orne

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

magistrat du premier grade

dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, et de

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

secrétaire général

tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante

tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'inspection

chef des services généraux

chef du service du personnel et des ressources humaines

dans la limite des attributions de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »

attaché d'administration des affaires sociales

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée territoriale

attachée d'administration des affaires sociales

agente contractuelle

chargé de la sous-direction des moyens

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice