JORFTEXT000021029893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Ramonatxo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
2009-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Septembre 2009
11/09/2009