11 Septembre 2009


De: Philippe OBLIGIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5 ème échelon, HEB, 1er chevron, indice majoré : 963 depuis le 07 août 2009), adjoint au sous-directeur de l'état-major de sécurité (EMS)
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
duree="3 ans"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Guy CHASSOT
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Rennes
titulaire
Remplace:Mme Fabienne FIASELLA, épouse Le Bras
Groupe:
cour_appel="Rennes"
désignation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Jean-Michel GOBBO
directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jean-Louis JOURNET
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Christian Danguy
receveur des finances à la recette des finances de Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. JeanPaul Person
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Claude Reisman
directrice régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Claude Saffache
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Martine Cazaban
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Françoise Andro-Cohen
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
désignation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Danièle Déal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
reconduction
11 Septembre 200911/09/2009
De: Jack Meurisse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé de structurer les maîtrises d'ouvrages et de préparer les orientations stratégiques des systèmes d'information auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
inclus
Groupe:
date_debut="2009-04-05"
date_fin="2009-09-23"
reconduction
11 Septembre 200911/09/2009
De: Isabelle Maréchal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2009-05-26"
reconduction
11 Septembre 200911/09/2009
De: Claire Lamboley
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2009-09-13"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Philippe MERILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Philippe MERILLON
à la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Groupe:
cessation de fonction
11 Septembre 200911/09/2009
De: Loïc Laisne
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Antilles-Guyane (INRA)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: EUGENIE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: LANDRY (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: CONTROLE (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: RANLIN (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: HAYOT (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: HAYOT (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: DUCHAMP (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: DE LUCY (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: BENETEAU DE LA PRAIRIE (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: SIMON (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: LECOEUR (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: GARON (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: CERVOISE (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: ANDRE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: MARIE-JEANNE (Alfred)
président du conseil régional de Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: LISE (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: CADRAN (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: NEISSON-VERNANT (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Arres (Hafida)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille (Bouches-du-Rhône [13])
Remplace:M. Olive (Pierre)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Nathalie Raibaut
Objet:
régisseuse suppléante
suppleant
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Christine Mousty
Objet:
régisseuse d'avance de l'Agence d'évaluation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Philippe Defins
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Philippe Defins
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
11 Septembre 200911/09/2009
De: Guillaume MARCHAND
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Nolwenn MAUROT
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Joan MAISSONNIER
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Camille JOLY
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Fabien JAUZION
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Stéphane MATHON
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Alain MATHIEU
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Paul SEVILLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200911/09/2009
De: Eric Freysselinard
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Fabienne Buccio
préfète de l'Eure, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Michel Camdessus
Objet:
personnalité qualifiée chargée d'analyser les rémunérations des professionnels de marché dans les établissements de crédit ayant reçu des fonds propres de la société
mentionnée au III de
l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du
16 octobre 2008
de finances rectificative pour le financement de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller et d'assister le directeur dans ses fonctions, de participer à l'animation et au fonctionnement du service
en vue d'améliorer, dans ses dimensions tant nationales qu'internationales, le dispositif actuel de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans le cadre de sa mission, il devra faire toute proposition au chef du service pour faire évoluer l'action des services dans le cadre des orientations fixées par les ministres
Groupe:
charge
11 Septembre 200911/09/2009
De: Blanc (Dominique)
magistrat
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Yoon (Misoo)
administratrice territoriale
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Tlili (Cécile)
ingénieure des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Thomas (Emmanuelle)
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Coupet (Maylis)
administratrice de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: DONNELLIER (Jean-Christophe)
inspecteur général de l'INSEE détaché sur l'emploi de directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à Washington (Etats-Unis) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Etats-Unis définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
affectation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Eric Chevallier
Objet:
ministre plénipotentiaire, conseiller spécial auprès du ministre
date_debut="2009-09-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Septembre 200911/09/2009
De: CAUDAL (Odile), épouse BOUCHARD
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2010-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
11 Septembre 200911/09/2009
De: SEKRI (Ange, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ange SEKRI, Christine LOUVION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
cessation de fonction
11 Septembre 200911/09/2009
De: Thierry Ramonatxo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Septembre 200911/09/2009
De: Marc BENDETTI
délégué général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Objet:
représentant des employeurs, administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Olivier DE MAROLLES
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: LE CLERCQ de LANNOY (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
11 Septembre 200911/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.