JORFTEXT000021040809

De: Joël Meyer
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Pierre-Alain Coffinier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Nicolas Suran
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Mathieu Carmona
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Claire Lignières-Counathe
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Caroline Ferrari
conseillère des affaires étrangères, chargée du service des relations extérieures de la Communauté et de l'Union, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009