JORFTEXT000021040922

De: Dominique Braye
sénateur
Objet:
président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Remplace:M. Pierre Albertini
Groupe:
Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
president
JORFTEXT000021040922(source JORF)
nomination
16 Septembre 200916/09/2009