JORFTEXT000021044672

De: Gérard Tournier
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef du centre de situation, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Olivier Poupard
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Serge Mostura
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur du centre de crise, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Jean Gold-Dalg
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité administrative et logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Martine Gambard
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de chef des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009