JORFTEXT000021049718
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Compagnie
magistrate de l'ordre judiciaire détachée auprès des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Ministère de la Culture
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2009-05-01
"
duree
=
"
trois ans
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021049718
(source JORF)
détachement
19 Septembre 2009
19/09/2009