JORFTEXT000021059968


De: Pierre LEQUILLER
président de la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Groupe:
charge
22 Septembre 200922/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.