JORFTEXT000021062363


De: René-Paul Savary
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Michel Dinet
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.