JORFTEXT000021068703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FANTON (Annick), épouse DUSSUD
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 2009
25/09/2009