JORFTEXT000021087801
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Retailleau
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000021087801
(source JORF)
charge
30 Septembre 2009
30/09/2009