30 Septembre 2009

JORFTEXT000021087889 (source JORF)

De:	Jean-Luc Lhemanne
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000021087886 (source JORF)

De:	Pierre Coural
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000021087884 (source JORF)

De:	Régis CAORS contrôleur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Remplace:	M. Jérôme BOISSIER
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »

nomination

JORFTEXT000021087882 (source JORF)

De:	François BASTRENTAZ inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Objectif-Réussite éducative »
Remplace:	M. Jean-Louis LAROCHE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Objectif-Réussite éducative »

nomination

JORFTEXT000021087880 (source JORF)

De:	Ludovic LOTODE inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie »
Remplace:	Mme Catherine VINCENT
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie »

nomination

JORFTEXT000021087878 (source JORF)

De:	Christian CHAMBRON trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Dialyse Haute-Savoie Nord »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Dialyse Haute-Savoie Nord »

nomination

JORFTEXT000021087876 (source JORF)

De:	Michèle BONNIN trésorière principale du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement de coopération sanitaire de Saintonge ― Laboratoire interhospitalier
Remplace:	M. Eric CHAUTARD
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Saintonge laboratoire interhospitalier »

nomination

JORFTEXT000021087874 (source JORF)

De:	Lionel LE GALL inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique »

nomination

JORFTEXT000021087872 (source JORF)

De:	Alfred FUENTES directeur départemental du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:	Mme Jeannine BON
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

nomination

JORFTEXT000021087870 (source JORF)

De:	Jeannine BON receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:	M. Didier LALLEMAND
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

nomination

JORFTEXT000021087868 (source JORF)

De:	Philippe LINQUERCQ inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche »
Remplace:	M. Lionel LEFEBVRE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » (AMUE)

nomination

JORFTEXT000021087866 (source JORF)

De:	Laure LAGUERRE receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Remplace:	Mme Odile FONTANA
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

JORFTEXT000021087864 (source JORF)

De:	Pierre SCHMITT inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement régional de santé publique d'Alsace
Remplace:	Mme Yolande NAFZIGER
Groupe:	Groupement régional de santé publique d'Alsace

nomination

JORFTEXT000021087862 (source JORF)

De:	Manuel ESPINOSA receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement régional de santé publique de Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. Gérard ZAOUI
Groupe:	Groupement régional de santé publique de Languedoc-Roussillon

nomination

JORFTEXT000021087860 (source JORF)

De:	de Berranger (Thibaut) directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:	M. Prouteau (Lionel)
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000021087856 (source JORF)

De:	Thierry Tesson
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000021087853 (source JORF)

De:	Anne-Charlotte Varin
Objet:	chef de cabinet

date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000021087850 (source JORF)

De:	Thierry Tesson
Objet:	directeur du cabinet

date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000021087846 (source JORF)

De:	Grégory Kromwell
Objet:	chef de cabinet

date_debut="2009-09-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000021087844 (source JORF)

De:	Jean-Loup MERLOT chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000021087844 (source JORF)

De:	Frédéric EYMARD adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000021087842 (source JORF)

De:	Caroline MONNOT journaliste au Monde
Objet:	à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

admission

JORFTEXT000021087840 (source JORF)

De:	Eric JALON directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:	M. Edward JOSSA
Groupe:	Comité des finances locales

désignation

JORFTEXT000021087837 (source JORF)

De:	Chelle (Dominique) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

mutation

JORFTEXT000021087837 (source JORF)

De:	Couzinet (Philippe) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

mutation

JORFTEXT000021087835 (source JORF)

De:	REDON (Sandra, Thérèse, Yvonne), épouse ABITBOL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

De:	PÉRON (Danièle, Anne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire associé

JORFTEXT000021087833 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	MEYER (Régis, Pascal)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000021087831 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000021087831 (source JORF)

nomination

date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le"
depart_retraite

De:	Marie-Annick EVEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2004
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

JORFTEXT000021087829 (source JORF)

admission

JORFTEXT000021087827 (source JORF)

De:	CERDA (Josette) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme CASSAGNE (Christine), épouse VOLIOTIS
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

nomination

JORFTEXT000021087825 (source JORF)

De:	BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000021087825 (source JORF)

De:	LEBAS (Evelyne) greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021087823 (source JORF)

De:	ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT adjointe administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

tribunal
tribunal_instance="Foix"

nomination

JORFTEXT000021087823 (source JORF)

De:	KIT (Annie), épouse LEMARINIER adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021087820 (source JORF)

De:	Alain LECOMTE inspecteur général de l'équipement
Objet:	président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:	M. Gilbert SANTEL
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

date_debut="2009-10-01"
president

nomination

JORFTEXT000021087817 (source JORF)

De:	Nadia Bouyer
Objet:	directrice du cabinet
Remplace:	M. Alain Lecomte

date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Nadia Bouyer
Objet:	directrice adjointe du cabinet
Remplace:	M. Alain Lecomte

JORFTEXT000021087814 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021087812 (source JORF)

De:	TURBIL (Jean-François) ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:	directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cher
Groupe:	Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher

date_debut="2009-09-01"

nomination

De:	Giraudet (Louis-Gaëtan)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Vié (Benoît)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Vionnet (Vincent)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Toulemonde (Quentin)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Thomas Desessarts (Paul)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Terraillot (Guillaume)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Sigaud (Damien)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Perrin (Jean-François)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Pathé-Gautier (Grégoire)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Mouyon (Nicolas)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Molesin (Simon)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Mailler (Sylvain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Lewis (Florian)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Le Pavec (Jean)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Krysinski (Yann)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Kassiotis (Christophe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Husser (Christophe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Girot (Cyril)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Gires (Auguste)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Geerolf (François)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Furois (Timothée)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Favier (Jérôme)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Delvincourt (Thibaud)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Costantino (Rémi)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Cornier (François)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Chevallier (Matthieu)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Catteau (Rémy)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Calvalido (Laurent)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Cailloux (Geoffroy)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Brodard (Guillaume)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Blondeau (Nicolas)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Avrillier (Paul)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Servage (Valérie)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Saunier (Lauriane)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Lavarde (Christine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Hofleitner (Aude)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Hervé (Fanny)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Gicquel (May)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

De:	Ehrlacher (Virginie)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

nomination

JORFTEXT000021087806 (source JORF)

De:	Nadia BOUYER
Objet:	conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000021087801 (source JORF)

De:	Bruno Retailleau sénateur
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

charge

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Charles Personnaz administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000021087792 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Larose (Antony) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des services techniques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des services techniques

JORFTEXT000021087694 (source JORF)

délégation de signature

De:	Frédéric Boulon contrôleur du Trésor public
Objet:	en mêmes termes

délégation de signature

De:	Reynald Rocher inspecteur du Trésor public
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Philippe Guerard receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Nicole Dien-Gorlier receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000021087660 (source JORF)

De:	Marc Béraud-Chaulet contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire
Objet:	dans les limites prévues aux articles 7 et 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception des refus de visa portant sur des questions de principe

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"

De:	Thierry Tesson directeur du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000021087615 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"

De:	Nadia Bouyer directrice du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000021087514 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000021087510 (source JORF)

De:	PT (Royaume-Uni)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante
Groupe:	Société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

autorisation