JORFTEXT000021090360
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pearl Nguyen-Duy
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. Timothée Paris
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000021090360
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2009
01/10/2009