conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller spécial

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur adjoint du cabinet de la ministre

représentant de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations syndicales des salariés

président-directeur général de la société GDF-Suez

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

en raison de leur compétence

président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

en raison de leur compétence

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalité désignée

représentant d'organisation patronale

représentante de la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations syndicales des salariés

président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

présidente du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

directrice de l'Institut national d'études démographiques

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Strasbourg

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Strasbourg

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université de Toulon (IUT de Toulon)

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées

professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Poitiers

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi

au titre de l'année 2009

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)

administrateur civil

commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »

représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

chef du bureau de la prospective et des affaires internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la fonction publique

chargée de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la fonction publique

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du bocage bourbonnais

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne-Karine MARECHALLE-DUPAGE, notaire associée

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne-Karine MARECHALLE-DUPAGE, notaire associée

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire

magistrate du deuxième grade

auprès de la Cour de justice des Communautés européennes

référendaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

afin d'occuper l'emploi de chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

Avocat général à la Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans

des cadres de la magistrature

inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire

président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts et chaussées

directeur général des ateliers mécaniques et électriques du groupe ArcelorMittal

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieur des ponts et chaussées

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

épouse RICARD

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

au nom de

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

inspectrice de l'administration, chargée de mission « chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités ; »

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle ; »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

À titre étranger

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

À titre étranger

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

À titre étranger

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

désignés par le ministre chargé de la Recherche

suppléant

en remplacement de monsieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

suppléant

en remplacement de monsieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

désignés par le ministre chargé de la Recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

désignés par le ministre chargé de la Recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

président du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement