JORFTEXT000021093310

De: Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021093310(source JORF)
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Alain BEDIKIAN
ingénieur des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021093310(source JORF)
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Frédérique CHABIRON
attachée principale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
02 Octobre 200902/10/2009