02 Octobre 2009


De: Denis Mondon
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique Compan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Véronique Compan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Pascal Bouvier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Irène Carbonnier
avocat général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Henri Cabrol
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
02 Octobre 200902/10/2009
De: Gérard Terrien
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Yves Marquet
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
02 Octobre 200902/10/2009
De: Pierre BOISSIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Philippe DAMIE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Mireille WILLAUME
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Christian URSULET
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Dominique BLAIS
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Chantal DE SINGLY
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Michel LAFORCADE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Sylvie MANSION
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Christophe PAILLE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: François DUMUIS
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Pierre-Jean LANCRY
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Gilles LAGARDE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Christophe JACQUINET
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: François-Emmanuel BLANC
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Cécile COURREGES
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Laurent HABERT
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jacques LAISNE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Martine AOUSTIN
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Alain GAUTRON
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Xavier CHASTEL
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Nicole KLEIN
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Daniel LENOIR
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Dominique DEROUBAIX
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Denis MORIN
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Claude EVIN
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Rampazzo (Dominique)
directeur des relations industrielles pour le groupe PSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Germain (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Le Roux (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Le Roux (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 200902/10/2009
De: Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des formations professionnelles au sein du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Michel Quéré
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Josette Théophile
Objet:
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Brisson (Max)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Philippe Donjon de Saint Martin
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service Conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP » à la direction générale de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Goj (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Fernand Rumpler
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant de salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Chantal COULANGE
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord-Valenciennes
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Sophie COUTOR
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet en charge du programme ACTES (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Louis LAUGIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines au sein de la direction de l'administration de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Sophie THIBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Laure Lazard Holly
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Octobre 200902/10/2009
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Octobre 200902/10/2009
De: Yves Buey
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
renouvellement
02 Octobre 200902/10/2009
De: Olivier Buquen
Objet:
délégué interministériel à l'intelligence économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Octobre 200902/10/2009
De: Plaisant (Eric)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Paul TROADEC
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Remplace:M. Paul-Louis ARSLANIAN
Groupe:
date_debut="2009-10-03"
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Alain BEDIKIAN
ingénieur des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Frédérique CHABIRON
attachée principale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Nilda ROBINOT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD)
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Roland (Jacques)
ancien directeur de l'établissement de Grenoble du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) en charge du département acoustique et éclairage du CSTB, expert judiciaire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière de gêne sonore
Remplace:Mme Vernet (Monique)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Adrien (Joëlle)
docteur d'Etat en sciences naturelles et directrice de recherches à l'INSERM
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de la santé
personnalité compétente en matière de santé humaine
Remplace:M. Léger (Damien)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Gaulupeau (Aline)
ingénieur spécialiste en acoustique
membre de la commission technique du Conseil national du bruit
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Remplace:M. Rumeau (Michel)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Daniel CANEPA
préfet, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Damien WALLAERT
Lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. Patrik STEIGER
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
02 Octobre 200902/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.