JORFTEXT000021099542
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CIEMNIAK (Christine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021099542
(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 2009
03/10/2009