inspecteur des finances honoraire

veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de la société Caisse de développement de la Corse (CADEC)

représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, mis à la disposition de la Banque mondiale depuis le

administrateur civil hors classe

sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration centrale du ministère de la défense

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Sciences et techniques industrielles

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Sciences et techniques industrielles

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Sciences et techniques industrielles

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Sciences et techniques industrielles

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Economie et gestion

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Economie et gestion

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Economie et gestion

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au

Administration et vie scolaire

(département du Rhône)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans les départements ci-dessous désignés

Sarthe

(Paris second degré)

en la même qualité dans le département ci-dessous désigné

Rhône

(département du Pas-de-Calais)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans les départements ci-dessous désignés

Territoire de Belfort

(département du Territoire de Belfort)

en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné

Yonne

(académie de Lille)

inspectrice d'académie adjointe (IAA) dans le département ci-dessous désigné

Pas-de-Calais

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

inspecteur général des affaires sociales

pharmacien général de santé publique

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

administrateur civil hors classe

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

administratrice civile hors classe

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

chef de cabinet

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieure en chef des mines

Frédéric BARBOT, Jérôme BRUN, Christian CARIOU, Adrien DE CROMBRUGGHE, Hadrien JOLY, Olivier MAZAUDOUX, Frédéric MOLLAR BOUDOIRE, Audrey OERTEL, Antoine QUENAN

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat

contractuelle

régisseuse de recettes et d'avances au centre pour peines aménagées de Villejuif

contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pour peines aménagées de Villejuif

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Fresnes

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Fresnes

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fresnes

notaire salariée au sein de l'office de notaire

surveillant

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Châteauroux

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la maison d'arrêt de Pau

greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre

à compter de la date de passation des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBRISON

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBRISON

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN »

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN »

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PAMIERS

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

à compter de la date de passation des comptes

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieures en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de sûreté du transport aérien

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

chargé d'études documentaires

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

attachée de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée principale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieure des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité