JORFTEXT000021099544
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VOYE (Aleth), épouse ORSET
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021099544
(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 2009
03/10/2009