JORFTEXT000021125431
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxime BREVART
chef du bureau des marchés publics de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat. »
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
JORFTEXT000021125431
(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 2009
09/10/2009