fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-directeur accompagnement à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint « territoire national » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Contre-amiral

adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Général de brigade

directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de l'action administrative et de la modernisation

au cabinet du ministre

chargée de mission « relations avec les parlementaires et les élus »

au cabinet du ministre

chargé de mission, porte-parolat (affaires sociales)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de l'Ile-de-France et des DOM

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position hors cadres

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

»

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE, Patrice CARRARD et Olivier PIQUET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel MAHEAS, Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne

sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère chargé de l'aviation civile

titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directeur du port autonome de Paris

chef de mission, directement placé sous l'autorité du chef de service

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de mission, directement placée sous l'autorité du chef de service

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la mission des programmes au sein du services des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des marchés publics de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat. »

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions