JORFTEXT000021158975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOSC (Nicole), épouse ESTEBE
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
tribunal
tribunal_instance
=
"
Castelnaudary
"
JORFTEXT000021158975
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2009
16/10/2009
De:
BOSC (Nicole), épouse ESTEBE
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021158975
(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 2009
16/10/2009
