JORFTEXT000021158989
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEPESTEUR (Bénédicte), épouse PACARY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000021158989
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2009
16/10/2009
De:
BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021158989
(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 2009
16/10/2009
