JORFTEXT000021209074


De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Octobre 200929/10/2009
De: Friant (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Octobre 200929/10/2009
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Octobre 200929/10/2009
De: Schmerber (Cathy)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Octobre 200929/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.