JORFTEXT000021232615


De: Daniel Labetoulle
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
04 Novembre 200904/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.