JORFTEXT000021232615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Labetoulle
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000021232615
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2009
04/11/2009