JORFTEXT000021232664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000021232664
(source JORF)
désignation
04 Novembre 2009
04/11/2009