JORFTEXT000021242000


De: Nicolas de La Grandville
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Charles Le Boeuf
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des privilèges et immunités consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Patrick Guillot
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Annick Hatton
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.