JORFTEXT000021245754

De: Julien Brami
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Christian Costrejean
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200910/11/2009