JORFTEXT000021245799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TASTAVY (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
MAROTEAUX (Patrick)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
LALOI (Gérard)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
HENNON (Armand)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
CARREAU (Xavier)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
TARBY-MAIRE (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
LANZMANN-PETITHORY (Dominique)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
HÉNON BADOINOT (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de modération et de prévention
au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
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nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
